Conditions d'utilisation

1. Généralités

1.1. Nous vous invitons à consulter Honneur Inviora (le « Site »)

Contactez-nous : info@honneur-inviora.com

1.2. Sur ce site, vous trouverez des informations sur des services de trading (les "Services") proposés via des plateformes tierces (les "Plateformes tierces").

1.3. Les Conditions du présent accord constituent des engagements juridiquement contraignants entre vous et le propriétaire du Site. Vous devez les lire avant d’utiliser nos Services. L’accès au Site implique l’acceptation intégrale des Conditions, qui encadrent votre accès et votre utilisation. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions à tout moment.

En acceptant nos Conditions d’utilisation, vous acceptez également notre Politique de confidentialité, consultable ici.

2. Conditions d’éligibilité

2.1. Sous réserve que vous remplissiez les critères légaux et acceptiez de respecter les Conditions générales du Site, vous bénéficierez d’un accès complet à nos Services.

2.1.1. L’accès à nos Services est réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans

2.1.2. Vous devez disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter nos conditions générales.

2.1.3. L’utilisation de notre Site Web et des Services proposés doit être conforme aux lois en vigueur dans votre pays ou territoire de résidence. Aucune disposition légale ne doit vous interdire d’utiliser notre Site Web.

2.2. Le Site et la Société déclinent toute responsabilité en cas d’utilisation illicite de nos Services par les utilisateurs. Par ailleurs, nous n’offrons aucune garantie, assurance ni déclaration quant à la régularité de toute personne utilisant nos Services ou notre Site.

3. Territoires soumis à des restrictions d’accès

3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre Site ou à nos Services dans les situations suivantes : 1) un utilisateur réside dans l’un des « Territoires restreints » ; 2) nous estimons que lui accorder l’accès ferait courir à la Société un risque juridique, réglementaire ou réputationnel. La présente clause ne limite pas nos droits aux seuls cas mentionnés.

3.2. Dans certaines juridictions, la Société se réserve le droit de limiter l’accès des utilisateurs tant que des conditions supplémentaires n’auront pas été acceptées et mises en œuvre. Si vous vous trouvez dans un Territoire Restreint, les Services et le Site Web peuvent être bloqués ou indisponibles.

4. Activités interdites

4.1. Les conditions d’une utilisation responsable du présent Site et de ses Services incluent :

4.1.1. Les utilisateurs peuvent recourir aux Services du Site pour toutes les finalités prévues, notamment la mise en ligne et le partage de contenus. Sont toutefois strictement interdits : 1) les données et/ou fichiers contenant des virus ou tout autre élément potentiellement nuisible, pour notre Site comme pour les systèmes informatiques de nos partenaires tiers, ainsi que tout élément susceptible de bloquer ou d’entraver l’accès d’autres utilisateurs aux Services du Site ; 2) tout contenu dont la diffusion porterait atteinte aux droits d’auteur, aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit ; 3) tout contenu comportant des menaces, de la diffamation, du racisme, de la calomnie ou des injures ; 4) tout contenu contrevenant à toute loi applicable dans les juridictions concernées ; 5) tout contenu à des fins marketing ou publicitaires, sauf consentement préalable donné par écrit.

4.1.2. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, altérer, détruire ou supprimer les mentions légales, les services, les logiciels, les éléments de design et les logos, ni tout autre élément à caractère propriétaire présent sur le Site.

4.1.3. Il est interdit d’accéder aux Services du Site par tout moyen ou toute interface autre que l’interface du Site lui‑même.

4.1.4. Il vous est interdit d’entraver ou de perturber l’utilisation du Site et de ses Services par d’autres utilisateurs.

4.1.5. Tout accès au Site et à ses Services au moyen de bots externes, de mécanismes d’automatisation ou de tout logiciel non autorisé, quelle qu’en soit la nature, est interdit.

4.1.6. Il est interdit de mettre en ligne sur le Site, ou d’y transmettre, tout dispositif de collecte ou de transmission de données à partir du Site, qu’il soit actif ou passif, notamment les cookies, les logiciels espions ou les balises web.

4.1.7. Il vous est strictement interdit de tenter d’imiter le Site et ses services, notamment leur apparence et/ou leurs fonctionnalités. Cette interdiction s’applique notamment à la création de sites miroirs et à tout autre procédé, existant ou à venir.

4.1.8. Dans le cadre de l’utilisation du Site et de ses Services, il vous est interdit de contrevenir aux lois applicables, de porter atteinte aux droits d’auteur, d’utiliser des logiciels piratés, de vous livrer à une usurpation d’identité ou à toute forme de piratage informatique. Toute activité illégale, de quelque nature que ce soit, y compris l’incitation par des tiers, est strictement prohibée.

4.1.9. Vous ne pouvez pas mettre en ligne de logiciels ni tenter directement de modifier le code source du Site. Vous ne devez en aucun cas chercher à porter atteinte au Site, ni à l’intérêt qu’y trouvent les autres ou à l’usage qu’ils en font.

4.1.10. Vous n’êtes pas autorisé à tenter de reproduire le Site et ses Services par rétro-ingénierie, y compris par désassemblage ou décompilation, ni par tout autre procédé ou technologie.

4.2. Si nous avons des raisons de penser que votre utilisation du Site contrevient à une loi applicable ou à nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de surveiller votre utilisation du Site et de ses Services. S’il est établi que vous violez nos conditions de service et/ou toute loi applicable, nous pouvons résilier votre compte, suspendre votre accès au Site, signaler vos activités aux autorités compétentes ou à des prestataires de services tiers, ou prendre toute autre mesure nécessaire, y compris engager des poursuites judiciaires. Les conditions d’utilisation du Site s’appliquent sans préjudice de tout autre droit dont la Société peut se prévaloir, au pénal comme au civil.

5. Propriété intellectuelle

5.1. Tous les éléments présents sur les pages de notre Site — vidéos, images, logos, textes, sons, dessins et modèles, noms de marque, marques déposées ou tout autre contenu — sont protégés par des droits de propriété intellectuelle au bénéfice de la Société et, le cas échéant, des prestataires tiers concernés.

5.2. Les utilisateurs n’acquièrent aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu du Site, quel qu’il soit. Ils bénéficient uniquement de droits d’utilisation limités, conformément aux conditions et modalités applicables, leur permettant d’accéder au Site et à ses Services. Tous les autres droits, titres et intérêts relatifs au Site et à ses Services demeurent la propriété de la Société.

5.3. L’accès au Site et l’utilisation de tous les Services qui y sont proposés sont réservés à un usage strictement personnel et non commercial.

5.4. Les utilisateurs ne permettront à quiconque, sciemment ou par négligence, de copier, modifier ou reproduire, par quelque moyen que ce soit, quelque élément que ce soit du site Web. Sont notamment interdits, sans s’y limiter, la rétro‑ingénierie, la décompilation et toute reproduction de la configuration spécifique du service ou du code source du site Web.

6. Limitation de responsabilité

6.1. En acceptant d’utiliser le Site et ses Services conformément aux Conditions d’utilisation, l’utilisateur assume l’entière responsabilité des conséquences qui en découlent. Le Site et la Société ne formulent aucune déclaration, garantie ou engagement, explicite ou implicite, concernant les résultats de l’utilisation du Site, ni la qualité, l’adéquation à un usage particulier, la convivialité, l’exactitude ou toute autre caractéristique inhérente à la nature du Site et à son aptitude à l’emploi. L’utilisateur reconnaît que l’ensemble du contenu et des Services du Site est fourni « en l’état », avec ses défauts et limitations.

6.2. En cas de perturbation du service échappant à notre contrôle ou d’interruption de la transmission d’informations via nos Services, notre responsabilité ne saurait être engagée. De même, nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs d’information, y compris les omissions et les inexactitudes, figurant dans le contenu du Site Web.

6.3. Vous assumez seul l’entière responsabilité de toute perte subie dans le cadre de l’utilisation des Services sur le Site. En acceptant les Conditions d’utilisation, vous acceptez d’être indemnisé pour de telles pertes, y compris lorsqu’elles résultent de l’utilisation autorisée de services tiers. Vous reconnaissez également être seul responsable de toute décision liée à votre activité sur le Site, notamment lorsque vous vous fondez sur les informations fournies par le Site et ses Services.

6.4. Vous assumez l’entière responsabilité de tout dommage ou toute perte, de nature directe ou indirecte, que vous ou vos représentants pourriez subir. Dans la limite maximale autorisée par la loi, nous déclinons toute responsabilité à ce titre. Cela comprend notamment la perte de revenus, d’économies ou de données personnelles liée à votre utilisation du site.

6.5. Les problèmes techniques dus à des défaillances technologiques, notamment des lignes téléphoniques, du service Internet, des ordinateurs ou de tout autre matériel ou logiciel, n'engagent pas la responsabilité de la Société. Les frais ou pertes liés à l'utilisation d'Internet n'engagent pas non plus notre responsabilité.

7. Services, contenus et promotions fournis par des prestataires tiers

7.1.En utilisant notre Site Web et nos Services, vous reconnaissez que des contenus tiers peuvent être présents, y compris des publicités et des avis concernant ces plateformes.

7.2. Les produits et services proposés par des tiers et présentés sur notre site web ne sauraient engager notre responsabilité ; nous n’en garantissons ni la qualité ni l’actualité.

7.3. Avant de prendre une décision, d’effectuer un achat, de contacter directement un prestataire de services tiers ou de vous rendre chez l’un d’eux, nous recommandons vivement aux utilisateurs de vérifier l’exactitude de toute information. Toute décision prise, tout consentement donné ou tout achat effectué auprès de ces prestataires relève de votre seule responsabilité.

8. Liens

8.1. Veuillez noter que le Site web propose à la fois nos propres contenus et services, ainsi que des publicités, des liens et d’autres éléments fournis par des prestataires de services tiers. Vous assumez l’entière responsabilité de l’accès à ces sites ou services et de leur utilisation, y compris pour toute perte ou tout dommage susceptible d’en découler. Cela vaut également pour l’utilisation de produits, services et/ou logiciels proposés via ces sites. Faites preuve de vigilance et effectuez toutes les vérifications nécessaires avant de télécharger du contenu, d’effectuer un achat ou de communiquer des données personnelles sur tout site tiers. De même, ne vous fiez pas à leurs informations ou déclarations sans les avoir préalablement vérifiées de manière indépendante.

8.2. La présence de publicités, d’images, de liens hypertextes ou de toute autre forme de promotion ou de visibilité d’un site web tiers ne constitue pas une approbation de la part du Site ou de la Société. Sauf mention explicite, nous n’autorisons ni n’approuvons les sites web liés et n’entretenons aucun lien avec eux, ni avec leurs produits, informations, contenus, services, logiciels ou prestations de gestion d’entreprise.

8.3. Il nous est impossible d’examiner, d’enquêter et d’émettre un avis sur chaque société tierce qui fait de la publicité ou sur chaque lien hypertexte proposé. Nous ne saurions être tenus responsables de la qualité des services fournis par ces sociétés. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage pouvant résulter de l’utilisation de ces services et sites web tiers, y compris leurs produits, logiciels, informations ou tout autre service. Nous vous recommandons vivement d’effectuer des recherches approfondies sur toute société avec laquelle vous envisagez de collaborer ou à laquelle vous prévoyez de transmettre des données personnelles, notamment avant tout achat.

8.4. Veuillez toujours lire attentivement et examiner les politiques et conditions d’utilisation de tout site web tiers, y compris ceux faisant de la publicité sur notre Site, avant de les contacter ou d’y effectuer un achat.

9. Dispositions diverses

9.1. Certains Services proposés sur le Site peuvent, le cas échéant, être modifiés, suspendus ou interrompus. Nous nous réservons ce droit dans le cadre de l’exploitation courante, de la maintenance ou de l’amélioration du Site. Ces évolutions ne seront pas mises en œuvre de manière à vous causer un préjudice et ne sauraient fonder une réclamation à notre encontre du fait de ces changements.

9.2. Les conditions d’utilisation du Site peuvent être mises à jour à tout moment. En cas de modification, vous en serez informé dans les meilleurs délais raisonnables, généralement sous quelques jours ouvrés. En continuant d’utiliser le Site après la publication, datée, des nouvelles conditions d’utilisation, vous acceptez ces nouvelles conditions.

9.3. Toute information transmise depuis le site vers toute autre destination, site web, service tiers ou organisation ne crée ni n’implique, de quelque manière que ce soit, une relation autre que celle expressément définie par écrit dans les présentes conditions. En transmettant une telle information, l’utilisateur accepte en toute connaissance de cause les présentes conditions.

9.4. Aucun accord ni aucune déclaration, qu’ils soient écrits ou oraux, en dehors des dispositions spécifiques des présentes Conditions d’utilisation, ne produit d’effet juridique et n’engage en aucune manière l’une ou l’autre des parties. Seules les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de la Société et du Site, telles que modifiées et acceptées, constituent l’accord juridiquement contraignant entre l’utilisateur et le Site.

9.5. Tout droit conféré par les présentes Conditions qui n’est pas exercé, que ce soit par consentement, négligence ou incapacité, sera réputé abandonné. L’exercice d’un droit, en tout ou en partie, sera considéré comme faisant partie de tout exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre recours, lesquels resteront en vigueur.

9.6. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, elle sera supprimée des présentes Conditions. Le reste des Conditions demeurera néanmoins pleinement en vigueur, à l’exclusion de la ou des dispositions écartées. Les clauses restantes seront interprétées conformément à la décision du tribunal quant à l’intention et à la portée, sans tenir compte de la ou des clauses exclues.

9.7. Il est entendu que les présentes Conditions autorisent des prestataires de services tiers à exploiter et à gérer le site web, ainsi que l’ensemble de ses Services. Le cas échéant, ces prestataires sont habilités à transférer tous leurs droits et obligations. L’utilisateur, en revanche, ne peut céder ses propres droits et obligations à un tiers et demeure seul responsable.