Politique de confidentialité

La protection de vos données personnelles et de vos actifs est notre priorité absolue. Nous mettons tout en œuvre pour les protéger.

Honneur Inviora recueille et conserve les données indispensables à votre activité de trading sur notre plateforme. Les modalités de collecte, d’utilisation et de conservation de ces informations sont détaillées dans la Politique de confidentialité ci-dessous.

Notre politique se fonde sur les principes suivants :

• Pour garantir une transparence complète sur nos pratiques de collecte et de conservation de vos données personnelles :

Notre priorité est de vous expliquer clairement comment nous collectons et traitons vos données, afin que vous puissiez prendre des décisions éclairées. Sur notre site officiel, des règles et des procédures claires et rigoureuses encadrent la gestion des données. Notre politique décrit en détail les méthodes employées, afin de vous fournir des informations fiables et concrètes sur leur utilisation. Vous gardez le contrôle.

Nous vous informerons rapidement dès que nous l’estimerons nécessaire. La transparence est au cœur de notre démarche.

Notre équipe dédiée est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant nos processus, notamment nos obligations conformément aux lois de France. Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@honneur-inviora.com

• Aucune utilisation des données personnelles n’est autorisée en dehors des dispositions prévues dans notre Politique de confidentialité.

Nous pouvons traiter des données personnelles pour les finalités suivantes : garantir le bon fonctionnement des services de Honneur Inviora et mettre en relation les membres traders avec des plateformes de trading tierces. Ce traitement peut également être nécessaire pour la maintenance et l’amélioration des fonctionnalités et des services du site, pour protéger nos droits et pour satisfaire à nos obligations réglementaires ou autres obligations légales. Enfin, dans la mesure où ces données sont nécessaires à la fourniture des fonctions administratives et d’autres opérations liées aux Services qui vous sont fournis en tant que client, nous les traitons à cette fin.

Pour vous fournir des services mieux adaptés à vos préférences et à vos besoins, Honneur Inviora traite des données personnelles.

• Pour accéder aux outils essentiels destinés à protéger vos données personnelles et à assurer l’exercice de vos droits :

Vous pouvez nous contacter à tout moment pour accéder à l’intégralité de vos données personnelles. Nous pouvons également les corriger ou les supprimer, si nécessaire. Nous répondons en outre à toute demande de portabilité, afin de transférer vos données vers vous ou vers un tiers désigné. Cet accompagnement vous permet d’exercer pleinement vos droits en matière de vie privée et de maîtrise de vos informations.

• Sécurisez vos données personnelles :

Nos systèmes de sécurité répondent aux normes les plus strictes et s’appuient sur des protocoles de niveau bancaire. S’il est impossible de garantir une protection à 100 %, nous nous engageons à améliorer en continu nos dispositifs pour viser le plus haut niveau de sécurité et renforcer les mesures déjà en place.

Nous appliquons une politique de confidentialité claire et exhaustive, soutenue par des systèmes de sécurité de haut niveau.

1. Portée ?

La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, traitons et partageons les données à caractère personnel.

Les dispositions de notre politique s’appliquent à toute personne physique identifiée ou identifiable. Elles concernent spécifiquement toute personne pouvant être identifiée, directement ou indirectement, à partir des données personnelles qui nous ont été confiées, auxquelles nous pouvons accéder et/ou que nous pouvons combiner.

Conformément à la Politique de confidentialité, le traitement des données désigne la conservation, la gestion et l’organisation de ces données personnelles.

Nous ne collectons pas, et ne cherchons pas à collecter, d’informations sur les personnes âgées de moins de 18 ans. L’accès et l’utilisation de notre plateforme leur sont strictement interdits, quelle qu’en soit la finalité. Si nous identifions un compte ou des données liées à une personne de moins de 18 ans, celles-ci seront supprimées sans délai.

2. Quelles catégories de données personnelles conservons-nous ?

Lors de votre inscription, nous recueillons les données personnelles strictement nécessaires à l’utilisation de nos services. Le cas échéant, des informations complémentaires peuvent vous être demandées, par exemple pour vérifier que vous êtes bien le titulaire du compte. Afin d’améliorer nos services et d’en maintenir le plus haut niveau de qualité, nous collectons et analysons des données relatives à votre utilisation de notre plateforme, ainsi que des services proposés par nos partenaires tiers.

3. Vous n’êtes à aucun moment tenu de fournir vos données personnelles à l’entreprise.

Vous n’êtes pas tenu de nous fournir vos données. Toutefois, l’absence de ces informations peut limiter la fourniture de certains services et restreindre votre accès à notre plateforme.

4. Quelles données personnelles collectons-nous ? Lors de votre navigation sur notre site web, nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :

Nous ne collectons aucune donnée permettant de vous identifier personnellement. En revanche, nous recueillons des informations telles que l’activité détaillée de votre compte, votre adresse IP, ainsi que la date et l’heure de vos accès. À des fins de maintenance, de sécurité et d’assistance, nous conservons les rapports d’erreur système, les informations relatives au navigateur et le type d’appareil utilisé pour accéder à votre compte. Nous enregistrons également la langue configurée pour votre compte.

S’agissant de la collecte de données personnelles, nous ne recueillons et ne conservons que les informations que vous consentez à nous transmettre lorsque vous vous connectez, par notre intermédiaire, à une plateforme de trading tierce.

Les informations personnelles que vous avez communiquées à des plateformes tierces peuvent inclure : vos nom et prénom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.

5. Pourquoi l’entreprise a-t-elle besoin de mes données personnelles et est-elle autorisée à les collecter et les traiter ?

La collecte, la conservation et le traitement de vos données personnelles par la société sont strictement limités aux finalités définies dans la Politique. Toute utilisation ou tout traitement précité est effectué en conformité avec les lois et réglementations en vigueur en France.

La société ne collecte, ne traite ni ne transmet vos données que dans le respect de la législation en vigueur dans France. Les fondements juridiques applicables sont les suivants :

• Vous avez consenti au stockage et au traitement de vos données personnelles par la Société. En soumettant vos données à la Société, vous nous autorisez à les transmettre à la plateforme de trading tierce concernée. Vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités.
• Dans le but d’améliorer ses services, d’établir, d’exercer ou de défendre des droits en justice et, plus généralement, de poursuivre des intérêts légitimes, la société peut être amenée à conserver et à traiter vos données à caractère personnel.
• Le traitement des données est nécessaire afin d’assurer la conformité aux obligations légales.

Pour toute question concernant les traitements de données que l’entreprise est tenue d’effectuer, n’hésitez pas à nous contacter par e‑mail.

Vous trouverez ci-dessous la liste des finalités spécifiques et des bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos données personnelles.

6. Communication des données personnelles à des tiers

À des fins de stockage et de traitement des adresses IP, de conduite d’enquêtes et d’analyses auprès des utilisateurs, ainsi que pour d’autres services associés, la société peut partager des données personnelles anonymisées avec des prestataires de services tiers.

À votre demande, nous transmettrons à des services tiers certaines des données personnelles que vous nous avez fournies. Dans ce cas, l’utilisation de vos données sera régie par les politiques de confidentialité du service tiers concerné. Cela peut notamment inclure plusieurs plateformes de trading en ligne.

Pour mieux servir nos clients et améliorer l’ensemble de nos services, l’entreprise peut être amenée à partager des données personnelles avec ses sociétés affiliées et ses partenaires.

Conformément à la loi, ou afin de protéger les droits et les actifs de l’entreprise ainsi que ceux de ses partenaires tiers, nous pouvons transmettre des données aux autorités compétentes, judiciaires ou réglementaires.

Dans le cadre d’opérations stratégiques majeures — telles que la cession de la société, une levée de fonds ou l’obtention d’un financement — les données pertinentes peuvent être communiquées de manière légale et appropriée. Cela s’applique également à toute fusion, restructuration, consolidation ou procédure de faillite, conformément à la législation en vigueur.

7. Cookies et services tiers

Pour l’analyse du site et, le cas échéant, en collaboration avec des agences publicitaires, nous pouvons utiliser des cookies et d’autres technologies similaires, dans le respect de la législation et des pratiques en vigueur.

Les cookies, petits fichiers enregistrés sur votre appareil lorsque vous consultez un site web, servent à recueillir des informations sur votre navigation et vos préférences. Leur objectif est de personnaliser et d’améliorer votre expérience utilisateur. Ils nous permettent de mémoriser vos paramètres et d’adapter nos services en conséquence. Nous les utilisons également pour analyser l’audience du site et établir des statistiques à des fins de planification stratégique.

De manière générale, ce site utilise deux types de cookies. Les cookies de session ne sont actifs que pendant votre navigation et sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Les autres, appelés cookies persistants, restent enregistrés dans votre navigateur après la fin de la session. Ils permettent au site de vous reconnaître lors de vos visites ultérieures et de rendre votre navigation plus fluide.

Catégories de cookies :

Des cookies peuvent être déposés, le cas échéant, uniquement aux fins prévues :

Les cookies sont bloqués ou ont été supprimés

Pour supprimer les cookies ou en bloquer le dépôt, rendez-vous dans les paramètres de votre navigateur. Reportez-vous aux liens ci-dessous pour des guides détaillés, étape par étape, expliquant comment procéder sur les navigateurs les plus utilisés.

• firefox
• Microsoft Edge
• Google Chrome
• safari

Le blocage des cookies empêchera le bon fonctionnement de certaines opérations et fonctionnalités du site.

Avis concernant le suivi en ligne

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités prévues, telles que décrites dans la présente politique de confidentialité. Elles peuvent être conservées plus longtemps afin de satisfaire aux lois et réglementations locales applicables, ainsi qu’aux politiques internes de l’entreprise.

Vos données personnelles seront partagées — à votre demande et à votre seule discrétion — avec des plateformes de trading tierces pour une durée de 12 mois. À l’issue de cette période et sous réserve de votre consentement, ce partage pourra être reconduit pour 12 mois supplémentaires.

Nos procédures incluent un examen périodique de l’ensemble des données personnelles afin d’évaluer si leur conservation demeure nécessaire.

9. Transferts de données à caractère personnel vers des pays tiers ou des organisations internationales

Lorsque cela est nécessaire à la prestation de nos services et/ou pour des raisons de sécurité, vos données à caractère personnel peuvent être transférées vers des pays tiers (c’est‑à‑dire hors de votre pays) ainsi que vers des organisations internationales, dans le respect de protocoles de sécurité rigoureux. Nous mettons en œuvre des mesures de protection des données au niveau le plus élevé possible afin de sécuriser vos informations et de garantir, en toutes circonstances, votre accès aux voies de recours juridiques et à l’exercice de vos droits.

Dans l’EEE (Espace économique européen), tous les résidents bénéficient de la protection des données et des garanties prévues par la réglementation.

• Les transferts de données demeurent soumis à la compétence et à la juridiction de l’Union européenne, dans le respect des protocoles standards de protection des données tels qu’énoncés à l’article 45, paragraphe 3, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »).
• Tout transfert de données entre entités ou autorités publiques est réalisé en conformité avec l’article 46, paragraphe 2. Il est encadré par un accord juridiquement contraignant et exécutoire.
• Les clauses contractuelles types de la Commission européenne, prévues à l’article 46, paragraphe 2, point c), du RGPD, fixent les conditions applicables aux transferts de données. Les transferts concernés sont effectués en conformité avec ces clauses. Vous pouvez les consulter sur le site officiel de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/model-contracts-transfer-personal-data-third-countries_en.

Pour en savoir plus sur les mesures de sécurité spécifiques mises en place par l’entreprise pour protéger vos données personnelles lors de transferts vers des pays tiers, veuillez adresser votre demande par e-mail à info@wealthwaydigital.uk

10. Protection des données à caractère personnel

Les données personnelles sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles de tout premier plan, mises en œuvre conformément à des procédures reconnues comme des références. Ces procédures offrent une protection particulièrement efficace contre toute destruction de données résultant d’actes illicites ou d’incidents accidentels, ainsi que contre toute perte ou altération de ces données.

Bien que nous appliquions les normes les plus strictes de diligence et des procédures de référence en matière de protection des données, conformément à la loi, il est impossible de garantir en toutes circonstances que vos données personnelles seront toujours conservées et traitées sans la moindre erreur. Par conséquent, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de divulgation de données personnelles ni pour tout dommage accessoire, immatériel ou indirect. Ceci couvre notamment les situations indépendantes de notre volonté, telles qu’une divulgation due à des erreurs de transmission, à un accès non autorisé par des tiers ou à toute autre cause de nature similaire.

Si des autorités de régulation ou judiciaires formulent des demandes ayant force obligatoire, nous pouvons être légalement tenus de leur transmettre vos données personnelles. Une fois la transmission effectuée en vertu d’une obligation légale, nous n’avons plus la maîtrise de la manière dont ces autorités traitent, conservent ou sécurisent vos données.

Toute transmission sur Internet, y compris de données personnelles, peut être interceptée et n’offre jamais une sécurité absolue. La Société ne peut donc pas garantir la sécurité des informations communiquées en ligne.

11. Hyperliens vers des sites tiers

Sur ce site, certains liens peuvent vous rediriger vers des applications et des sites web tiers. Veuillez noter qu’ils ne sont ni affiliés à l’entreprise ni placés sous son contrôle ; notre politique de confidentialité ne s’applique pas à ces tiers. Ils disposent de leurs propres règles et pratiques en matière de collecte et de traitement des données personnelles, et nous ne sommes pas responsables de ces activités. Vous y accédez et les utilisez à votre seule discrétion.

Avant de communiquer des données personnelles sur le site officiel d’une entreprise ou d’un service, prenez connaissance de sa politique de confidentialité. Vérifiez que ses modalités de collecte, d’utilisation et de traitement des données correspondent à vos attentes et priorités. Les informations que vous choisissez de fournir doivent être partagées exclusivement et directement avec le prestataire.

12. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier cette politique à tout moment. Nous vous informerons de tout changement via notre site officiel et tout autre canal approprié. La version actualisée de la politique de confidentialité sera publiée sur le site web et prendra effet immédiatement à compter de sa mise en ligne, sauf mention contraire.

13. Vos droits relatifs à vos données personnelles

Vous conservez un contrôle total et la décision finale sur l’utilisation de l’ensemble de vos données personnelles : vous pouvez en vérifier l’exactitude, corriger toute erreur et/ou demander la suppression ou la limitation du traitement que nous effectuons, tant dans son étendue que dans sa nature.

Cette page regroupe des informations destinées aux résidents de l’EEE :

Vos données personnelles sont protégées conformément aux droits énoncés dans les présentes. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en envoyant un e-mail à l’adresse indiquée ci-dessous.

Exercer vos droits

Si les informations personnelles que vous nous avez communiquées sont exactes, vous pouvez y accéder à tout moment. Toutes les données personnelles vous concernant et faisant l’objet d’un traitement nous sont accessibles et donc vérifiables.

Vous pouvez, à tout moment, demander l’accès à vos données personnelles pour vérification ; elles vous seront fournies au format électronique. Si vous demandez des copies supplémentaires de vos données en cours de traitement, au-delà de la première copie fournie, des frais raisonnables peuvent être facturés.

Les droits reconnus par la loi et par la présente politique de confidentialité ne sauraient porter atteinte aux droits d’autrui. La société se réserve le droit de refuser ou de limiter l’accès aux données à caractère personnel si un tel accès est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés d’autres personnes.

Droit de rectification

Toute inexactitude dans vos données personnelles, qu’elle résulte d’un oubli ou d’informations erronées, peut être rectifiée par vous ou par la Société afin d’en assurer un traitement conforme.

Droit à l’effacement

Vous disposez du droit de demander l’effacement de vos données personnelles dans les cas suivants : 1) si vos données ont été traitées sans votre consentement ou en dehors du cadre légal ; 2) à votre demande, lorsque vous souhaitez leur suppression et que la Société n’a aucune obligation légale de les conserver ; 3) si vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données, même lorsque ce traitement est licite et fondé sur nos droits et intérêts ou ceux d’un prestataire tiers ; et enfin 4) si la loi nous oblige à supprimer vos données.

Le droit à l’effacement ne s’applique pas en présence d’obligations légales découlant du droit de l’Union européenne ou du droit d’un État membre. Il en va de même lorsque les données sont nécessaires à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement des données

Vous êtes en droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles si vous estimez qu’elles sont inexactes.

Si vous demandez la limitation de l’utilisation de vos données personnelles, celles-ci seront supprimées, sauf dans les cas suivants : 1) lorsque le droit de l’Union européenne ou d’un État membre s’y oppose ; 2) avec votre consentement, lorsque cela est nécessaire pour l’exercice ou la défense de droits en justice ; 3) pour protéger les droits d’une autre personne physique.

Droit à la portabilité de vos données

Vous disposez du droit d’accéder et de consulter l’ensemble des données personnelles que vous avez fournies, pour autant que vous ayez, de quelque manière que ce soit, consenti à leur collecte et que leur traitement soit réalisé au moyen de systèmes automatisés.

Vous pouvez demander la portabilité de tout ou partie de vos données personnelles vers une autre entreprise ou organisation, lorsque cela est techniquement possible. Cette demande ne remet pas en cause votre droit à l’effacement de vos données. Ce droit ne s’applique pas lorsque son exercice est susceptible de porter atteinte aux droits ou aux libertés d’une autre personne.

Droit d’opposition au traitement des données personnelles

Sans préjudice du droit de la Société, ou d’un prestataire de services tiers, de faire valoir ses intérêts légitimes, vous avez le droit de vous opposer au traitement et d’en demander l’arrêt. Ce droit ne s’applique pas lorsqu’un motif juridique impérieux justifie la poursuite du traitement, notamment pour assurer notre défense en justice ou faire valoir des droits en justice. Dans ces cas, nous pouvons continuer à traiter vos données personnelles.

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct.

Votre droit de retirer ou de refuser votre consentement

Vous pouvez retirer, à tout moment, votre consentement au traitement de vos données personnelles que nous réalisons et, lorsque cela est possible, avec effet immédiat. Ce retrait n’a pas d’effet rétroactif et ne s’applique pas aux traitements déjà effectués avant votre décision.

Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’êtes pas satisfait, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de toute autorité judiciaire, réglementaire ou autre autorité de contrôle compétente.

Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel porte atteinte à vos droits et libertés, chaque État membre de l’Union européenne dispose d’une autorité de contrôle en matière de protection des données. Vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité compétente de votre choix.

La Section 13 précise dans quelles circonstances vos droits relatifs aux données personnelles peuvent être limités par le droit de l’Union européenne ou celui des États membres.

À réception de votre demande relative à vos données personnelles et à leur traitement, nous vous donnerons accès aux informations sollicitées, conformément à la Section 13 de la présente politique. Nous nous réservons le droit de prolonger ce délai jusqu’à deux mois, en fonction du volume de demandes et de la nature de votre requête. Le cas échéant, nous vous informerons de toute prolongation nécessaire dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Les informations sollicitées vous seront fournies par voie électronique, sans frais, sauf si la loi ou la Section 13 en dispose autrement. Nous nous réservons toutefois le droit de facturer des frais raisonnables ou de refuser toute demande jugée manifestement infondée, excessive ou répétitive.

En cas de doute raisonnable quant à l’identité de la personne formulant une demande relative à des données personnelles, nous nous réservons le droit de demander des justificatifs d’identité supplémentaires afin d’assurer la protection et la sécurité des données.